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Vie Municipale
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Attention ce dispositif est différent de ce qui était pratiqué précédemment.
L'enfant devra présenter les 3 documents suivants:
Sa pièce d'identité valide
La photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire du formulaire
(carte d'identité ou passeport).
Le formulaire CERFA signé (l'original, pas de photocopie)

La Mairie n'est plus sollicité pour ce service.
Mis en ligne le Jeudi 12 janvier 2017
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