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Vie Municipale
Reconnaissance état de catastrophe naturelle
La commune de FROLOIS a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté du 21 mai 2019 publié au journal officiel en date du 22 juin 2019 pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2018 au 31/12/2018" .


Il est rappelé aux sinistrés concernés qu’ils ont un délai ultime de 10 jours à compter du 22 juin 2019 date de publication au Journal Officiel pour déposer, si ce n’est déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur. Les compagnies d’assurance disposent quant à elles d’un délai maximum de trois mois à partirde cette même date de publication pour indemniser les sinistrés
Mis en ligne le Lundi 24 juin 2019
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