Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Président :
Claude COLIN

Membres issus du conseil municipal :
Solange CLAUDEL
Christine ROCHER
James HARDEL
Jean-Christian ANDRE

Membres extra-municipaux :
Noëlle EUSTACHE
Eliane MULLER
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a consacré la mission sociale des communes en définissant les rôles des Centres Communaux d’Action Sociale : « le Centre Communal d’Action Sociale anime une action généraliste de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (…) ».
Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est donc un établissement public administratif, de constitution obligatoire dans chaque commune et exerçant son activité sur le territoire communal.

Le code de l’action sociale et des familles déterminent les missions du CCAS :
- instruction des demandes d’aide sociale,
- possibilité de créer et de gérer en services non personnalisés les établissements ainsi que les services sociaux et médico-sociaux,
- possibilité d’agir sur délégation du Département,
- réalisation de toute mission d’ordre social que lui a confiée le conseil municipal.
Mairie de Frolois - 1, place Edmond Urion - 54160 FROLOIS - Tél. : 03 83 47 64 19 - Fax : 03 83 47 32 49
Horaires d'ouverture du secrétariat : les Lundi, Mercredi et Vendredi de 8h30 à 11h30 - Permanence : le Mardi et le Vendredi de 18h à 19h, le Samedi de 11h à 12h
Tous droits réservés © Mairie de Frolois. | Plan du site | Mentions Légales