City-Stade

RÈGLEMENT D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU CITY STADE DE FROLOIS

Le Maire de FROLOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire et de ses adjoints,

Considérant la nécessité de règlementer l'utilisation et l'accès du city stade de FROLOIS afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la tranquillité publique, il est établi le règlement d'accès et d'utilisation suivant :

Article 1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement est élaboré pour garantir aux usagers les meilleures conditions de confort et de sécurité en fixant les droits et obligations de chacun.

Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, par délibération du 31 mars 2021, est applicable à compter de sa publication pour une durée indéterminée et restera valable jusqu'à sa prochaine modification. Afin de garantir de la pérennité des équipements, la commune se réserve le droit, à tout moment, de modifier ce règlement, les horaires et les conditions d'accès pour assurer la bonne utilisation, l'entretien et le respect du voisinage.

Le City Stade est un équipement ouvert prioritairement aux personnes résidant à FROLOIS :

• aux enseignants et aux animateurs durant les heures d'ouverture de l'école et des accueils périscolaires ou lors de l'organisation de centres aérés;
• aux enfants et adolescents;
• aux activités organisées par la commune de FROLOIS.

Toute autre personne ou groupe de personnes étrangères à la commune ne pourront utiliser l'équipement sans autorisation écrite de la mairie.

Afin d'éviter tout conflit de responsabilité, les utilisateurs quitteront la structure à la demande des enseignants, des animateurs du périscolaire ou du centre aéré.

Lors de manifestations organisées par la commune, le city stade sera exclusivement réservé au déroulement de celles-ci.

L'accès est conditionné par le respect des utilisateurs, des riverains et des équipements. Le City Stade est avant tout un lieu de rencontre, d'échanges et de loisirs sportifs entre les jeunes. L'utilisation de cet espace doit se faire dans la plus grande convivialité.

L'accès au city stade est autorisé entre 8 heures et 22 heures.

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions.

Article 2- DÉFINITION DES ACTIVITÉS ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dans l'enceinte du city stade, les règles usuelles suivantes devront être appliquées :

• Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique de plusieurs sports, et principalement le football, le handball ou le basketball. Toute autre activité, pour laquelle le City Stade n'est pas destiné, est interdite.
• il est interdit de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, de structures, de matériel non adaptés ou hors normes ;
• sont prohibés dans l'enceinte du terrain : les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes, cycles et engins motorisés ;
• il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant notamment du matériel sonore (poste de radio, instruments de musique) et/ou par le fait de rassemblement ou attroupements bruyants ;
• il est interdit de fumer sur le terrain et la consommation d'alcool est prohibée sur le site. L'accès au city stade est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiant ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers ;
• aucun détritus ne sera abandonné sur le site ;
• le city stade est interdit aux animaux même tenus en laisse.

D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Les activités y sont autorisées dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas l'espace.

Les utilisateurs ou toute autre personne constatant des détériorations, dégâts ou obstacles sur le city stade, sont tenus d'avertir la mairie au 03 83 47 64 19 pendant les heures d'ouverture.

Article 3- RESPONSABILITÉ

Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leurs représentants légaux, lesquels acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités proposées et en assument l'entière responsabilité.

Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques sportives. L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.

L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits :

• aux enfants de moins de 3 ans ;
• aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un utilisateur majeur lequel accepte notamment les risques liés à la pratique des activités proposées et en assument l'entière responsabilité.
• à plus de 12 utilisateurs à la fois.

ARTICLE 4 : INFRACTIONS AU PRÉSENT RÉGLEMENT

Le maire, ses adjoints, les agents de la force publique sont habilités à faire respecter le présent règlement.

Le non-respect du présent règlement entraînera l'expulsion des contrevenants. (Article R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP)

Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT RÉGLEMENT, AFFICHAGE

Le présent règlement prend effet à la date de sa parution.

Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Neuves Maisons.

Il sera affiché au city stade de FROLOIS, consultable en mairie ainsi que sur le site de la mairie (www.frolois.fr).

 

Fait à FROLOIS, le 31 Mars 2021 Le Maire, Claude COLIN