Règlement & Conditions
1. Nature du projet
L'équipe municipale lance un nouveau concept collaboratif intitulé "Vos clichés de Frolois" afin de valoriser le patrimoine du village sous un angle participatif et ludique.
Chaque mois, vos photographies proposées seront publiées sur la page Facebook de la commune, et les meilleures d'entre elles seront ensuite sélectionnées par nos soins, puis soumises à votre avis, afin d'illustrer la prochaine page de garde de votre bulletin annuel. Nous pourrons également et hypothétiquement les utiliser pour embellir nos publications et autres articles sur les réseaux.
Les clichés devront être récents, nouveaux et sans être humain (ou informations identifiables). Il s'agira de n'importe quel lieu ou paysage naturel que votre oeil aura potentiellement remarqué, visible depuis l'espace public sans s'attarder sur une particularité de l'espace privé. N'hésitez pas, alors, à rechercher des conditions particulières qui sauront donner une valeur artistique à votre photographie (dans la limite de modifications artificielles qui modifieraient le caractère authentique de votre image).
Pour participer, envoyez vos contributions (trois photos par envoi, une fois par mois maximum) sur l'adresse : photos.frolois@gmail.com, en ajoutant votre nom/votre prénom et la mention "J'accepte de céder les droits de mes photos à la mairie de Frolois", ainsi que d'éventuelles observations concernant l'utilisation de la photo (exemple: "j'aimerais que mon nom entier n'apparaisse pas", "je voudrais qu'on affiche uniquement mes initiales", "ma contribution est anonyme", etc).
2. Durée
Lancement à partir de mai 2024 jusqu'au 31 décembre de la même année, reconductible indéfiniment jusqu'à mention ultérieure. Les photos sélectionnées et sélectionnables seront affichées une fois par mois sur le Facebook de la commune.
3. Conditions de participation
La participation est ouverte à toutes et tous, habitants de Frolois ou non, gratuite, avec l'obligation, cependant, de ne proposer que des clichés pris sur le territoire géographique de la commune dans un cadre non-professionnel ni mercantile.
4. Droits et responsabilités
L'envoi de photographie(s) sur l'adresse email prévue à cet effet entraîne expressément pour les participants l'acceptation du droit de reproduction de leurs photos au bénéfice de la commune, sur tous supports, sans limitation géographique et ce sans limitation de temps.
Les participants doivent être dépositaires des droits liés à l'image et avoir obtenu l'autorisation des propriétaires des lieux privés reconnaissables sur la photo présentée. Ils sont les seuls responsables de tous les droits relatifs aux images qu'ils présentent.
Les participants garantissent, aussi, que les clichés ne portent pas atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes et des lieux privés photographiés, tout en sachant qu'ils doivent être pris depuis l'espace public sans s'attarder de manière flagrante sur une particularité de l'espace privé à priori invisible depuis celui-ci.
La commune de Frolois décline toute responsabilité par rapport à des réclamations et/ou des plaintes de personnes relatives aux photos ou images envoyées en connaissance de cause du règlement et conditions préalables à la participation.
La commune décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration et/ou de vol des clichés.
La commune se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter le projet et/ou d'en modifier ses modalités après information des participants si les circonstances l'exigent. Le règlement sera actualisé et mis à jour au besoin.
L'auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération lorsque la commune fait usage de sa photo, étant donné qu'il s'agit dans ce cadre d'une utilisation non commerciale. Il reconnaît que la commune ne peut en aucun cas être obligée de publier la photo. Il accepte par ailleurs, dans le cas où la commune utiliserait la photo, que celle-ci soit éventuellement modifiée, recadrée et/ou accompagnée de commentaires écrits.
5. Acceptation du règlement
Toute participation vaut acceptation du règlement ici présenté. Disponible et mis à jour sur le siteweb de la commune.
6. Annexe
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », les participants sont informés que les informations nominatives éventuellement recueillies font l'objet d'un traitement informatique, qu'ils bénéficient d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant.
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