Le PLUI

Réunion publique sur le plan local d'urbanisme de Moselle et Madon


La communauté de communes Moselle et Madon s'est engagée depuis plusieurs années dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui couvre l'ensemble des 19 communes du territoire. Depuis le démarrage, la CCMM a veillé à associer les habitants à travers plusieurs temps d'échange sous la forme de balades, de réunions publiques ou de permanences.


Avant de stabiliser le projet puis de le soumettre à enquête publique, la CCMM organise une nouvelle réunion publique ouverte à tous les habitants. Au cours de cette réunion, le cadre légal régissant le contenu du PLUI sera rappelé puis l'ensemble des pièces composantes du PLUI seront présentées : le projet urbain, le zonage, les orientations d'aménagement sur des secteurs futurs d'urbanisation et le règlement écrit fixant les règles de
construction.

Venez découvrir le projet et échangez lors de la réunion publique du jeudi 21 mars à 18h à la salle des fêtes de Bainville sur Madon (parking à l'arrière de l'église).

Une exposition sur le PLUI régulièrement complétée sera aussi installée dans le hall du siège de la CCMM à compter du 14 mars 2024 (712, rue Nicolas Cugnot à Neuves-Maisons - accès libre).

+ Infos : CCMM 03 83 26 45 00 ou sur le site internet : www.cc-mosellemadon.fr/fr/plu-intercommunal.html
 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)


Suite aux délibérations prises par les Conseils Communautaire et Municipaux, l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 a acté le fait que la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme est désormais exercée à l'échelle intercommunale. L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle des 19 communes composant le territoire de Moselle et Madon a été prescrite lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2017. Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme  en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l'obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l'urbanisme (GPU).


Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le règlement.

Une fois la zone déterminée, vous devez consulter:

 
 
Le PLU de Frolois
Téléchargez les documents :
Informations pratiques
Frolois
Adresse
Frolois1 Place Edmond Urion54160 Frolois
Téléphone
03.83.47.64.19
Horaires d'ouverture
Lundi 8:30-11:30
Mardi 18:00-19:00
Mercredi 8:30-11:30
Vendredi 8:30-11:30 et 18:00-19:00
​​​​​​​Samedi 11:00-12:00
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